JAMANN, MOREL & CONREUR-MARTIN OFFICE NOTARIAL 34 A bd DE LA PAIX Notaires - REIMS Cedex
office notarial

L'office

ATTENTION

Notre ETUDE a déménagé

Depuis le 28 Septembre 2015

Retrouvez-nous au 34 A Boulevard de la Paix à REIMS (51100)

L’OFFICE LUNDY devient

L’OFFICE NOTARIAL du 34 A boulevard DE LA PAIX

Nous avons le plaisir de vous accueillir dans nos nouveaux locaux situé au rez-de-chaussée de la Villa Colbert

 

 

 

 

L’ordonnance du 2 novembre 1945 définit le notaire comme :

« L’officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des copies exécutoires ou des copies authentiques. »

L’Office Notarial sis à REIMS (Marne), 14, boulevard Lundy, dont est actuellement titulaire la Société Civile Professionnelle dénommée « Marc JAMANN, Guillaume MOREL, Frédérique CONREUR-MARTIN » est implanté sur un axe majeur de la ville de REIMS, siège de nombreuses maisons de champagne.

L’Office Notarial exerce ses fonctions dans l’ensemble des domaines d’activités du notariat : droit immobilier (ventes, règlements de copropriété, échanges, baux, etc.), droit de la famille (successions, libéralités, contrats de mariage, conventions de PACS, partages de communauté, etc.), actes courants, droits de la construction, droit des sociétés, estimation et négociation immobilière.

Animés par un esprit d’équité et de sécurité juridique, Maitres Marc JAMANN, Guillaume MOREL, Frédérique CONREUR-MARTIN notaires à REIMS (Marne), 14, boulevard Lundy, ainsi que leurs collaborateurs, sont à votre disposition  pour préparer et rédiger les conventions notariées propres à votre situation familiale ou professionnelle.

Maitres Marc JAMANN, Guillaume MOREL, Frédérique CONREUR-MARTIN  REIMS (Marne), 14, boulevard Lundy, ainsi que leurs collaborateurs sont disponibles à tout moment et vous assurent d’une réponse rigoureuse et rapide sur le point de droit évoqué.

 

HISTORIQUE

 

L’Office Notarial sis à REIMS (Marne), 14, boulevard Lundy, dont est actuellement titulaire la Société Civile Professionnelle dénommée « Marc JAMANN, Guillaume MOREL, Frédérique CONREUR-MARTIN » a été crée au XVIIème siècle (année 1600) par Me Gérard DESMOLINS qui a exercé les fonctions de notaire seul pendant cinquante deux ans.

Au cours du XXème siècle les notaires suivants ont exercé au sein de l’Office Notarial :

Maître Paul-Jules DOUCE notaire de l’année 1870 à l’année 1909, Maître André DOUCE notaire de l’année 1909 à l’année 1944, et Maître Paul-Henry GAIN notaire de l’année 1944 à l’année 1974.

Le siège de l’Office Notarial est à cette époque situé à REIMS, boulevard de la Paix, à proximité du siège actuel, dans l’immeuble de style ART DECORATIF bien connu des Rémois, sous le nom de « VILLA DOUCE », actuel siège de la Présidence de l’UNIVERSITE de REIMS CHAMPAGNE ARDENNE (URCA).

Au cours de l’année  1974,  Maître Paul-Henry GAIN et Maître Benoit FANDRE tous deux notaires à REIMS (Marne), ont constitué une Société Civile Professionnelle, désormais titulaire de l’Office Notarial.

Les Sociétés Civiles Professionnelles ont été crées par la loi du 26 novembre 1966.

Elles sont définies comme des sociétés ayant pour but de permettre à des personnes physiques ayant une profession libérale réglementée d’exercer en commun leur activité.

Un décret d’application en date du 7 octobre 1967 précise les particularités et les règles déontologiques propres à la profession de notaire.

Par suite de différentes cessions de parts intervenues entre  Maître Paul-Henry GAIN , Maître Benoit FANDRE, Maître Marc JAMANN, Maître Denis MEYER, Maître Dominique AMILLET, Maître Alain RUAUX, Maître Guillaume MOREL, et Maître Frédérique CONREUR-MARTIN tous notaires associés à REIMS (Marne).

La Société Civile Professionnelle titulaire de l’Office Notarial est aujourd’hui dénommée « Marc JAMANN, Guillaume MOREL,  Frédérique CONREUR-MARTIN ».

 

TARIF

 

La rémunération du notaire est fixée par le décret numéro 78-262 du 8 mars 1978, et s’applique de la même façon à l’ensemble des notaires de France.

Ce décret prévoit notamment qu’avant de procéder à la signature des actes dont ils sont chargés, les notaires doivent réclamer la consignation d’une somme suffisante pour le paiement des frais, droits, débours et émoluments (définition ci-après)

Les émoluments fixés par le décret sont proportionnels ou fixes, en fonction de la nature des actes concernés.

Ils ne doivent pas être confondus avec les sommes que le notaire appelle au titre de la provision sur frais, et qui recouvrent tant les émoluments que les impôts et taxes générés par les opérations conclues, ou encore les débours permettant d’acquitter les frais divers liés à la préparation de l’acte et à l’intervention de tierces personnes (demandes de pièces, notification au syndic de copropriété, urbanisme...)

Lors de l’apurement du compte, le notaire est tenu de remettre aux parties, même si celles-ci ne le requièrent pas, un compte détaillé faisant ressortir distinctement les droits de toute nature payés au Trésor Public, les débours, les émoluments avec référence au tarif, et le cas échéant les honoraires demandés au titre de l’article 4 du même décret.

Nous restons à votre disposition pour vous indiquer le montant de la provision sur frais, droits et émoluments de rédaction de l’acte que vous envisagez de régulariser.

EMOLUMENT DE NEGOCIATION

L'émolument de négociation qui s'ajoute à l'émolument de l'acte de vente se calcule selon le barème progressif suivant, lequel s'applique sur le prix de vente :

De 0 € à 45.735 €      5% HT soit 5,98 % TTC

Au-dessus                  2,5% HT soit 2,99 % TTC

LEXIQUE

Frais : ensemble des sommes demandées par le notaire à raison de la rédaction et de formalisation d’un acte.

Droits : ensemble des sommes perçues par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales.

Débours : ensemble des sommes engagées par le notaire auprès d’intervenants extérieurs pour permettre la régularisation d’un acte.

Emoluments : rémunération du notaire fixée par décret.

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Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données

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